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Crédit à la consommation : les époux sont solidaires

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Les époux sont solidaires des dettes ménagères

Lorsqu’un couple contracte un crédit à la consommation, les deux époux deviennent solidaires des dettes du ménage. Ainsi, même si un seul des partenaires souscrit un plan de financement, les deux sont responsables concernant le remboursement de l’emprunt. Si le couple se sépare après la souscription du prêt, les deux devront quand même honorer les mensualités. Le Code précise toutefois que si le montant des prêts largement excessif compare aux revenus générés par le ménage, le principe de solidarité n’est pas valable.



10/12/2018
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